Nationalité

Les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage sont les suivantes :

• le mariage doit être valide et non dissous ;
• l’acte de mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres d’état civil français ;
• le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la demande ;
• le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la demande ;
• la déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.

Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si le déclarant n’a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant 3 ans à compter du mariage ou si le conjoint n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger.

Il appartient au déclarant de justifier d’une connaissance suffisante de la langue française, par la production d’un diplôme ou d’une attestation :

Soit un diplôme délivré par une autorité française (diplôme universitaire, DELF ou DALF niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe),
Soit une attestation sécurisée délivrée, depuis moins de 2 ans par un organisme certificateur (TCF, TEF).

Sont dispensées de la production d’un diplôme délivré par une autorité française ou d’une attestation de langue, les personnes titulaires d’un diplôme délivré, à l’issue d’études suivies en français, dans un des pays listés à l’arrêté NOR : INTV2006315A du 12 mars 2020. Ce diplôme devra être accompagné d’une attestation de comparabilité délivrée par le centre Enic-Naric de France Education International (demande en ligne).

Sur présentation d’un certificat médical, les personnes dont le handicap ou l’état de santé déficient chronique rend difficile ou impossible leur évaluation linguistique pourront bénéficier d’aménagements d’épreuves ou se voir dispensées de présenter un des justificatifs de niveau de langue susmentionnés.
Le requérant a la possibilité de demander de franciser son nom et / ou ses prénoms.

• Un dossier complet comprenant les documents originaux
• Un jeu de photocopies du dossier complet. Veuillez noter que le Consulat ne réalise pas de photocopies
• Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés et rendus immédiatement à leur titulaire.
• Tout dossier de demande de nationalité déposé complet auprès de nos services donne lieu à la perception, lors de l’audition, de frais de chancellerie de 55 euros par personne, payables uniquement en numéraire, en francs djiboutiens selon le taux de chancellerie en vigueur.