Certificats et attestations
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Autres documents : contacts utiles
À qui s’adresser pour les autorisations de sortie de territoire, certificats de capacité à mariage, extraits de casier judiciaire, relevés d’informations restreintes, extraits de K bis, avis d’impôt sur le revenu ou attestations fiscales.
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Certificat d’hérédité / Acte de notoriété
Le certificat d’hérédité permet d’identifier les héritiers en ligne directe du défunt et de percevoir les sommes dues par des organismes publics ou privés.
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Certificat de détaxe : régularisation des bordereaux de vente
Le visa de bordereau de détaxe s’obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l’Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l’exportation par le consulat revêt un caractère exceptionnel.
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Certificat de coutume
Le certificat de coutume est une attestation relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation de la loi française.
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Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile
Ces attestations sont gratuites si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Elles sont payantes dans le cas contraire.
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Certificat d’existence ou certificat de vie
Ce certificat permet aux retraités de justifier régulièrement de leur existence pour percevoir une pension versée par une caisse française.
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Attestation de recensement et de situation militaire
Tout français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu’il réside à l’étranger afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.