Certificats et attestations
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Photocopies certifiées conformes
La certification conforme de copies est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document initial (original).
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Déclarations sur l’honneur
Il peut être nécessaire de produire d’autres types de certificats pour les autorités administratives françaises ou locales tels que, par exemple, un certificat de vie commune (ou de concubinage) ou un certificat de célibat.
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Autres documents : contacts utiles
À qui s’adresser pour les certificats de capacité à mariage, extraits de casier judiciaire, extraits de K bis, avis d’impôt sur le revenu ou attestations fiscales.
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Certificat de détaxe : régularisation des bordereaux de vente
Le visa de bordereau de détaxe s’obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l’Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l’exportation par le consulat revêt un caractère exceptionnel.
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Certificat de coutume
Le certificat de coutume est une attestation relative à l’existence, au contenu et à l’interprétation de la loi française.
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Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile
Ces attestations sont gratuites si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Elles sont payantes dans le cas contraire.
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Certificat d’existence ou certificat de vie
Ce certificat permet aux retraités de justifier régulièrement de leur existence pour percevoir une pension versée par une caisse française.
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Attestation de recensement et de situation militaire
Tout les jeunes français, garçons et filles, atteignant l’âge de 16 ans sont recensés auprès de la section consulaire lorsqu’ils résident à l’étranger ou lorsqu’ils sont inscrits au registre des Français établis à Djibouti afin d’être en règle au regard du service national.