Traité de coopération en matière de défense

Lors du Conseil des ministres du 21 novembre, M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, a présenté un projet de loi autorisant la ratification d’un accord de défense avec Djibouti :


« Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti.

Ce traité, signé le 21 décembre 2011 à Paris, vient remplacer l’accord de défense conclu lors de l’indépendance de Djibouti.
Il est le sixième, après les accords signés avec le Cameroun, le Togo, le Gabon, la République centrafricaine et les Comores, d’une nouvelle génération d’accords fondés sur la transparence et la réciprocité.

Il fait référence au dispositif de sécurité collective dont se dote l’Union Africaine, et à l’Union européenne partenaire majeur pour l’Afrique en matière de paix et de sécurité.

La France est fermement attachée à l’indépendance et à l’intégrité territoriale de la République de Djibouti, stratégiquement située au cœur d’une zone fragile : le traité comporte une clause de sécurité qui confirme l’engagement de la France à contribuer à la défense de l’intégrité territoriale de Djibouti.

Il établit le cadre de la coopération militaire bilatérale et précise les facilités opérationnelles accordées aux forces françaises stationnées à Djibouti. »

(Source site de l’Élysée)


Retrouvez le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti qui a été soumis à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2012. http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0425.asp

Dernière modification : 09/09/2014

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