Que peut faire la section consulaire ?

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Ces conseils s’adressent à tous les voyageurs et expatriés français de Djibouti.

Si vous y êtes résident, pensez à vous inscrire dès votre installation auprès de la section consulaire de Djibouti ou sur le site https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier.

1. Ce que la section consulaire peut faire :

En cas de perte ou de vol de document la section consulaire pourra :
établir une déclaration de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire mais sur présentation obligatoire d’une déclaration de perte enregistrée auprès de la police de Djibouti et de sa traduction établie par un traducteur assermenté.

- Il pourra aussi, après toutes les vérifications d’usage, vous délivrer :
un laissez-passer pour les personnes de passage et de retour en France après un séjour à Djibouti ;
un nouveau passeport, si vous êtes résident à Djibouti ;
un passeport d’urgence, sous certaines conditions très encadrées

- En cas de difficultés financières, le chef de section consulaire pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

- En cas de maladie, la section consulaire pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

- En cas d’accident grave, la section consulaire pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge et pouvant être très élevés, il est indispensable de souscrire une assurance rapatriement).

- En cas de décès, la section consulaire prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

2. Ce qu’elle ne peut pas faire :

- Vous délivrer un duplicata de permis de conduire ; les préfectures françaises sont seules compétentes en la matière.

- Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.


- L’AIDE EN CAS D’ARRESTATION OU D’INCARCÉRATION :
L’une des missions de nos ambassades et nos consulats est la protection des ressortissants français détenus à l’étranger. A l’étranger, nos compatriotes ne sont pas soumis aux lois françaises mais à celles du pays dans lequel il se trouvent. C’est ainsi que certains faits mènent à une arrestation et une inculpation à l’étranger alors qu’ils ne constituent pas une infraction dans notre pays. Les peines applicables aux auteurs de certains délits peuvent par ailleurs être beaucoup plus lourdes à l’étranger qu’en France.

Si vous êtes arrêté ou incarcéré :

• Demandez à ce que les autorités locales en informent la section consulaire de France à Djibouti, c’est votre droit ;

• La section consulaire ne peut pas vous faire sortir de prison, par contre il peut intervenir en votre faveur si vous n’êtes pas correctement traité et contacter votre famille.

- LA PROTECTION CONSULAIRE DES FRANCAIS ARRETÉS OU DÉTENUS A L’ÉTRANGER :

La Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) prévoit que :

• Lorsqu’un ressortissant français est arrêté à l’étranger, les autorités du pays doivent l’informer de son droit de communiquer avec la section consulaire ;

• Les fonctionnaires consulaires français doivent avoir la liberté de communiquer avec les ressortissants français et de se rendre auprès d’eux. Les ressortissants français doivent avoir, de la même manière, la liberté de communiquer avec la section consulaire.

- CE QUE LA SECTION CONSULAIRE PEUT FAIRE POUR VOUS AIDER EN CAS D’ARRESTATION :

La section consulaire veille à ce que vous :

• puissiez être défendu ; notamment en ayant recours à un avocat ;

• soyez correctement traité dans le cadre du droit local et des habitudes du pays ;

• puissiez être en contact avec votre famille et recevoir l’aide financière et matérielle de cette dernière. Un agent de la section consulaire vous rendra une première visite dès que possible et d’autres visites par la suite, sauf, bien sûr si vous ne le souhaitez pas. La fréquence de ces visites dépendra de vos conditions de détention et de la distance entre la prison et la section consulaire ;

• vous fournira une liste d’avocats ;
La section consulaire ne saurait être tenu pour responsable de la qualité des prestations fournies ou des résultats obtenus par ces avocats et du montant de leurs honoraires. Les litiges entre les avocats et leurs clients sont des affaires privées dans lesquelles la section consulaire ne peut intervenir.

CE QUE LA SECTION CONSULAIRE NE PEUT PAS FAIRE EN CAS D’ARRESTATION :

La section consulaire ne peut pas :

• intervenir dans le cours de la justice locale, (par exemple en demandant votre libération) ou se prononcer sur le fond de l’affaire (ce qui porterait atteinte à la souveraineté du pays dans lequel vous êtes détenu et au principe de la séparation des pouvoirs) ;

• assurer lui-même votre défense ou vous représenter devant le tribunal, cette tâche incombant à votre avocat ;

• payer les frais de votre défense ;

• régler vos amendes ou vous aider à acquitter une caution ;

• enquêter sur les faits qui vous sont reprochés ;

• vous donner de l’argent pour améliorer votre ordinaire. Si vous n’avez pas d’argent et n’avez pas la possibilité de travailler dans le cadre de la prison, votre famille ou vos amis doivent être sollicités pour vous venir en aide.

Dernière modification : 23/06/2016

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