Procès-verbaux des commissions locales de bourses scolaires de 2016/2017

PV CCB1 2016/2017 :

Le 1er Conseil Consulaire des Bourses scolaires de la campagne 2016/2017 s’est tenu le 20 avril 2016.

Étaient présents :

1. Membres de droit :
- M. Christophe GUILHOU, Ambassadeur, Président du conseil consulaire ;
- M. Jean MEUNIER, Vice-Président du conseil consulaire ;
- M. Bruno DELL’AQUILA, Conseiller consulaire ;
- M. Vincent SADEQUE, Conseiller consulaire.

2. Membres désignés :
- M. Dominique RICHARD, Conseiller de coopération et d’action culturelle ;
- M. Joël GIRAUD, Chef de la section consulaire ;
- M. Patrick NOEL, Proviseur du lycée Français de Djibouti ;
- M. Daniel SAUNIER, Directeur du primaire du lycée Français de Djibouti ;
- M. Rachid KAMCHAT, Directeur de l’école de la Nativité ;
- M. Jérôme BARRAU, Représentant du SNUIPP/FSU ;
- M. Alain HUSSON, Président de l’association des représentants
des parents d’élèves du lycée français de Djibouti ;
- M. Stéphane RAAD, Représentant de SGEN CFDT : étranger ;
- M. Hassan MOURAD, Représentant de l’ADFE - Français du monde ;
- Mme Blandine BONNET, Agent consulaire.

Absents :
- Mme Sylviane WOJCIK, Agent comptable du lycée Français de Djibouti.

Ont été examinés lors de ce conseil consulaire les dossiers de 350 boursiers : 22 premières demandes, 322 renouvellements.

Le Conseil consulaire propose que trois dossiers soient rejetés en raison de revenus ou de possession de biens immobiliers dont la déclaration ne semble pas conforme à la réalité. Trois en raison du dépassement du barème.

Six dossiers soient ajournés en raison de doutes sur les revenus ou les biens patrimoniaux : une enquête sociale sera diligentée, pour chaque situation.

Enfin quatre dossiers ont subi une baisse de la quotité, liées aux éléments factuels de niveau de vie.

Les délibérations et échanges étant clos, le Président a levé la séance à 18h30.

PV CCB2 2016/2017 :

Le 2ème Conseil Consulaire des Bourses scolaires de la campagne 2016/2017 s’est tenu le 19 octobre 2016.

Étaient présents :

1. Membres de droit :

M. Christophe GUILHOU, ambassadeur de France auprès de la République de Djibouti, président ;
M. Jean MEUNIER, vice-président ;
M. Bruno DELL’AQUILA, conseiller consulaire ;
M. Vincent SADEQUE, conseiller consulaire ;

2. Membres désignés :

M. Dominique RICHARD, conseiller de coopération et d’action culturelle, directeur de l’Institut français de Djibouti ;
M. Patrick NOEL, proviseur du lycée français de Djibouti ;
M. Éric FUENTES, directeur de l’école Françoise Dolto ;
M. Rachid KAMCHAT, directeur de l’école de la Nativité ;
M. Stéphane RAAD, représentant du syndicat SGEN-CFDT ;
M. Alain HUSSON, président de l’association des parents d’élèves du lycée français de Djibouti ;
M. Hassan MOURAD, représentant de l’Association Démocratique des Français de l’étranger ;
M. Jean-Philippe PAULINO, agent comptable du lycée français de Djibouti ;

3. Experts :

M. Joël GIRAUD, chef de la section consulaire ;
Mme Margot HARDY-QUINTY, agent consulaire.

Absents :

M. Jérôme BARRAU, Représentant du SGEN CFDT

Avant la tenue du CCB2, le poste a enregistré 5 premières demandes tardives, dont 2 sont recevables et 3 proposées au rejet.
Le poste a enregistré 4 demandes de renouvellement tardives, dont 3 sont recevables et 1 rejetée.

Sur les 75 attributions, 4 demandes de révision ont été présentés au poste.

Sur les 10 ajournements, 9 recours ont été présentés au poste.

Sur les 6 rejets, 3 recours ont été présentés au poste.

Chaque dossier a fait l’objet d’un examen approfondi et chaque membre a été convié à intervenir.

Ces échanges ont permis au Conseil Consulaire de répondre unanimement sur l’ensemble des propositions faites lors de la séance.

Le conseil consulaire a examiné les 12 dossiers ajournés ou rejetés lors du 1er conseil ayant présentés des recours, et a proposé la recevabilité pour 8 d’entre eux après présentation de pièces justificatives ou d’enquêtes sociales. Les 4 autres dossiers ont été rejetés en raison de non scolarisation des enfants ou dissimulation de biens patrimoniaux.

Les 4 révisions de dossiers sur renouvellement soumises au conseil consulaire ont été discutées : 2 changements de classe à la rentrée validés, et 2 quotités accordées lors du 1er conseil soumises à un recours ont de nouveau été validées.

Sur les 9 renouvellements ou 1ères demandes tardifs, 8 ont été validés, 1 rejeté en raison d’un dossier hors délai et incomplet.

1 dossier recevable en 1ère commission a été proposé au rejet par le conseil consulaire en raison de la non-scolarisation des enfants à la rentrée.

6 dossiers ont subi une baisse de la quotité accordée au vu d’éléments liés aux éléments factuels de niveau de vie.

Les délibérations et échanges étant clos, le Président a levé la séance à 17h30.

Dernière modification : 04/07/2017

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