Nouveau cadre légal pour les Partenariats Public-Privé

Un atelier de vulgarisation du cadre légal du Partenariat Public-Privé (PPP) s’est tenu les 17 et 18 novembre 2018. Cet événement organisé par le ministère de l’Economie et des Finances s’est tenu en collaboration avec Expertise France, l’Agence française de développement (AFD) et la Direction Générale du Trésor (DGT) français qui ont apporté leurs appuis technique et financier à la création de ce nouveau cadre institutionnel.

JPEG
Cette session de formation, animée par les consultants d’Expertise France, a permis de sensibiliser les hauts fonctionnaires du secteur public et les représentants du secteur privé au nouveau cadre juridique récemment entré à vigueur à Djibouti.

L’atelier marque une nouvelle étape dans la mise en place des partenariats public-privé que le gouvernement de Djibouti a initié depuis 2014. Grâce à cette réforme, Djibouti bénéficie désormais d’un cadre juridique qui définit clairement le cycle de vie d’un projet et qui l’articule intelligemment avec les différents organes impliqués dans le processus de réalisation des PPP. Ce cadre devrait apporter une sécurité pour les investisseurs et devrait encourager les multinationales et les grands groupes internationaux à investisseur dans le pays.

C’est également un témoin fort du soutien et de l’expertise apportés par la France, à travers ses différents opérateurs, à l’administration djiboutienne. Les interventions conjointes de la DGT, de l’AFD et d’Expertise France prendront fin en décembre 2018 pour un coût global de 225 000 €. A cette date, la Direction Générale des PPP nouvellement créée au sein du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie, disposera d’un cadre juridique clair et solide relatif aux PPP, ainsi que d’un ensemble de bonnes pratiques, manuels de procédures et modèles de contrat.

Les partenariats public-privé

Ces contrats de longue durée entre une autorité publique (ministère, entreprise publique, collectivité territoriale, etc.) et un partenaire privé permettront la réalisation de travaux, d’infrastructures ou encore la fourniture de services d’intérêt général. Dans un PPP, le partenaire privé assume un certain nombre de risques et des responsabilités de gestion et d’exploitation ainsi que tout ou partie du financement.

Téléchargez la brochure de présentation des PPP (pdf, 1mo)

Dernière modification : 20/09/2018

Haut de page