Mariage

L’ambassadeur de France, en sa qualité d’officier de l’état civil consulaire a compétence à célébrer un mariage :

  • si les deux futurs époux sont français, et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
  • si l’un d’entre eux au moins est résident à Djibouti ou y est domicilié.

Si l’un des deux futurs époux possède la double nationalité djiboutienne, le mariage devra être célébré devant l’autorité locale djiboutienne et l’acte de mariage djiboutien fera ensuite l’objet d’une transcription dans les registres de l’état civil consulaire de l’ambassade, à la demande du conjoint français.

Pour des raisons relevant des règles du droit international privé, aucun mariage entre personnes de même sexe ne pourra être célébré à Djibouti, ni par l’autorité locale, ni par l’officier de l’état civil consulaire.

Mariage de deux français à la section consulaire

Compte tenu des délais moyens des formalités préalables à la célébration du mariage (constitution du dossier, publication des bans, disponibilité de l’ambassadeur), il est conseillé de commencer les démarches auprès de la section consulaire deux mois environ avant la date prévue du mariage.

1. Constitution du dossier de mariage

- Remplir le formulaire de renseignement
Formulaire de renseignement mariage (pdf - 237 ko)

- Rassembler l’ensemble des pièces justificatives :

  • Copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux
  • Justificatif de nationalité de chacun des futurs époux
  • Justificatif de la résidence à Djibouti
  • Selon les situations, d’autre pièces peuvent être demandées (voir formulaire de renseignement ci-dessus)

A noter :
Le contrat de mariage
, appelé à régler les effets patrimoniaux du mariage, doit être établi avant le mariage, soit par un notaire de France, soit par un notaire de la place, soit par le notaire consulaire. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil au plus tard 10 jours avant la célébration du mariage.

- Déposer le dossier complet à la section consulaire ;

2. Audition par l’officier de l’état civil consulaire

- Prendre rendez-vous auprès de la section consulaire

- Les époux sont auditionnés ensemble et séparément par l’officier de l’état civil consulaire (entretien de 20 mn environ pour chacun) ;

3. Publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage.

Elle consiste en l’affichage pendant 10 jours du projet de mariage

  • Dans les locaux de la Section consulaire ;
  • Si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. La mairie française délivre à la section consulaire un certificat de non-opposition au terme des 10 jours d’affichage.

A l’issue de cette formalité, la Section consulaire délivre un certificat de capacité à mariage aux époux et le mariage peut être célébré.

Un livret de famille est délivré aux époux.
Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage auprès de la section consulaire.

Mariage de binationaux ou entre un(e) français(e) et un(e) étranger(e) devant les autorités djiboutiennes

Les autorités djiboutiennes ont compétence pour célébrer tous les mariages, quelle que soit la nationalité des futurs époux.
Le mariage entre un(e) français(e) et un(e) étranger(e) ne peut être célébré que par l’autorité djiboutienne compétente.

Le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage djiboutien sur les registres consulaires français.
Sous certaines conditions, en particulier de son enregistrement à l’état civil local, l’acte de mariage religieux pourra faire l’objet d’une transcription dans les registres consulaires de l’ambassade.

Transcription de l’acte de mariage djiboutien sur les registres consulaires français

Pour obtenir la transcription de l’acte de mariage djiboutien, les époux doivent avoir été présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage.

De plus, toutes les démarches préalables auprès de la section consulaire doivent avoir été accomplies.

1. Constitution du dossier de transcription

- Remplir le formulaire de renseignement ET la demande de transcription
Formulaire de renseignement en vue d’un mariage dans une mairie djiboutienne (pdf - 36,6 ko)
Demande de transcription d’un acte de mariage djiboutien (pdf - 163,8 ko)

- Rassembler l’ensemble des pièces justificatives

  • Copie de l’acte de naissance de chacun des époux
  • Justificatif de nationalité française
  • Copie de la carte d’identité française et djiboutienne (les 2 cartes pour les franco-djiboutiens) / de la carte de séjour pour l’époux(se) autre que français(e) et
    djiboutien(e)
  • Justificatif de résidence
  • Déclaration commune sur l’honneur établie par les deux futurs époux précisant bien
    qu’aucune union religieuse ou civil n’a déjà été célébrée pour ce futur mariage
  • Certificat de célibat
  • Selon les situations, d’autre pièces peuvent être demandées (voir formulaire de renseignement ci-dessus)

A noter :
Le contrat de mariage
, appelé à régler les effets patrimoniaux du mariage, doit être établi avant le mariage, soit par un notaire de France, soit par un notaire de la place, soit par le notaire consulaire. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil au moment de la demande de transcription.

2. Audition par l’officier de l’état civil consulaire

- Prendre rendez-vous auprès de la section consulaire

- Les époux sont auditionnés ensemble et séparément par l’officier de l’état civil consulaire (entretien de 20 mn environ pour chacun) ;

3. Publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage.

Elle consiste en l’affichage pendant 10 jours du projet de mariage

  • Dans les locaux de la Section consulaire ;
  • Si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. La mairie française délivre à la section consulaire un certificat de non-opposition au terme des 10 jours d’affichage.

A l’issue de cette formalité, la Section consulaire délivre un certificat de capacité à mariage aux époux et le mariage peut être célébré dans une mairie djiboutienne.

La transcription donne lieu à la délivrance aux époux d’un acte de mariage français et d’un livret de famille français.

Dernière modification : 21/08/2017

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