Mariage
Avertissement :
Les dispositions de l’article 63 du code civil stipulent que la publication des bans constitue une obligation légale pour tous les citoyens français (y compris les binationaux) qui souhaitent se marier en France ou à l’étranger. Cette publication par voie d’affiche apposée à la porte de la maison commune est prévue pour une durée de 10 jours. A l’issue, un certificat de capacité à mariage sera délivré aux intéressés.
Ces dispositions concernent également les actes chariens dressés à Djibouti et obligatoirement enregistrés par l’officier d’Etat civil djiboutien territorialement compétent dans un délai d’ un mois après la célébration du mariage.
Avant toute célébration, l’officier d’Etat civil consulaire, s’il l’estime nécessaire , demande à s’entretenir avec les intéressés ou séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.
L’article 146 du CC stipule « qu’il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Donc, conformément à l’article 146-1 du CC, le mariage d’un Français , même contracté à l’étranger, requiert sa présence.
L’ambassadeur de France, en sa qualité d’officier de l’état civil consulaire a compétence à célébrer un mariage :
- si les deux futurs époux sont français, et si aucun d’entre eux ne détient une autre nationalité ;
- si l’un d’entre eux au moins est résident à Djibouti ou y est domicilié.
Si l’un des deux futurs époux possède la double nationalité djiboutienne, le mariage devra être célébré devant l’autorité locale djiboutienne et l’acte de mariage djiboutien fera ensuite l’objet d’une transcription dans les registres de l’état civil consulaire de l’ambassade, à la demande du conjoint français.
Pour des raisons relevant des règles du droit international privé, aucun mariage entre personnes de même sexe ne pourra être célébré à Djibouti, ni par l’autorité locale, ni par l’officier de l’état civil consulaire.
Mariage de binationaux ou entre un(e) français(e) et un(e) étranger(e) devant les autorités djiboutiennes
Conformément aux articles 63 et 171-2 du code civil, il est obligatoire de procéder à la publication des bans pour tout mariage célébré en France ou à l’étranger lorsque l’un des deux conjoints est de nationalité française.
Au terme de la publication des bans, un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM) sera délivré au conjoint de nationalité française qui lui sera nécessaire pour célébrer son mariage auprès des autorités djiboutiennes.
Le dossier de demande de CCAM doit donc être déposé au service de l’état civil de la section consulaire plusieurs semaines avant la date prévue de célébration du mariage (mariage civil ou mariage charien).
Les futurs conjoints doivent remplir et signer les formulaires de demande de CCAM et fournir les documents figurant dans la liste ci-jointe.
Une fois le dossier complet, la section consulaire procédera à la publication des bans puis délivrera le CCAM au futur conjoint de nationalité française.
Lorsque le mariage civil ou charien aura été célébré par les autorités djiboutiennes, le conjoint français pourra solliciter la transcription de son acte de mariage djiboutien sur les registres consulaires français.
Transcription de l’acte de mariage djiboutien sur les registres consulaires français
Pour obtenir la transcription de l’acte de mariage djiboutien, les époux doivent avoir été présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage (articles 146 et 146-1 du code civil).
De plus, toutes les démarches préalables auprès de la section consulaire doivent avoir été accomplies.
La transcription donne lieu à la délivrance aux époux d’un acte de mariage français et d’un livret de famille français.
1. Constitution du dossier de demande de transcription de l’acte de mariage
Remplir le formulaire ci-joint et fournir les pièces demandées.
A noter :
Le contrat de mariage, appelé à régler les effets patrimoniaux du mariage, doit être établi avant le mariage, soit par un notaire de France, soit par un notaire de la place. Une copie de ce contrat ou une attestation délivrée par le notaire doit être remise à l’officier de l’état civil au moment de la demande de transcription.
2. Audition par l’officier de l’état civil consulaire
A la demande de l’officier de l’état-civil, les époux pourront être auditionnés ensemble ou séparément.
Les auditions pourront être réalisées lors de la demande de CCAM ou lors de la demande de transcription de l’acte de mariage
Après la transcription de l’acte de mariage, un livret de famille est délivré aux époux.
Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage auprès de la section consulaire ou auprès du Service Central de l’État Civil de Nantes (procédure en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42839)
Mariage de deux français à la section consulaire
Compte tenu des délais moyens des formalités préalables à la célébration du mariage (constitution du dossier, publication des bans, disponibilité de l’ambassadeur), il est conseillé de commencer les démarches auprès de la section consulaire deux mois environ avant la date prévue du mariage.
1. Constitution du dossier de mariage
Remplir le formulaire de renseignement
Rassembler l’ensemble des pièces justificatives :
A noter :
Le contrat de mariage, appelé à régler les effets patrimoniaux du mariage, doit être établi avant le mariage, soit par un notaire de France, soit par un notaire de la place. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil au plus tard 10 jours avant la célébration du mariage.
Déposer le dossier complet à la section consulaire ;
2. Audition par l’officier de l’état civil consulaire
Prendre rendez-vous auprès de la section consulaire
Les époux sont auditionnés ensemble ou séparément par l’officier de l’état civil consulaire (entretien de 20 mn environ pour chacun) ;
Après la célébration du mariage, un livret de famille est délivré aux époux.
Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage auprès de la section consulaire ou auprès du Service Central de l’État Civil de Nantes (procédure en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42839)