Legalisation

La légalisation est « la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi, et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. »

La légalisation de signature sur des actes sous seing privé. Il peut s’agir par exemple d’une attestation sur l’honneur, ou d’une procuration pour acquérir sans emprunt, pour retirer un colis à la poste, pour ouvrir un compte bancaire ou pour vendre un immeuble etc.

L’Ambassade de France à Djibouti vous informe que depuis le 1er janvier 2018 elle n’est plus en mesure de traiter les actes notariés.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un notaire local ou son équivalent, soit d’un office notarial en France (annuaire des notaires).

L’Ambassade reste compétente pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie.

Pour faire légaliser votre signature :

  • si vous êtes Français et que ce document est destiné à être produit en France ou à l’étranger (sous réserve du régime juridique en vigueur applicable entre la France et le pays destinataire)
  • ou bien si vous êtes étranger et que le document est destiné à la France.

Présentez vous en personne à la section consulaire, sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 muni du document rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle en français qui devra être signé devant l’agent et d’une pièce d’identité.

Cette démarche donne lieu au paiement d’un droit de chancellerie.

Dernière modification : 30/01/2019

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