Copies certifiées conformes

La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document initial (original).

Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 et sa circulaire d’application, stipulent que les administrations, services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’Etat ne peuvent exiger, dans les procédures administratives la certification conforme à l’original des photocopies de documents délivrés par l’un d’entre eux.

Par conséquent, la section consulaire est compétente pour cette certification si l’original est un document français et si la photocopie conforme n’est pas destinée à une administration française.

Certains documents nécessitant d’être présentés sous la forme d’originaux, leur photocopie ne devra pas donner lieu à certification.

De ce fait, la section consulaire ne peut effectuer de copies certifiées conformes d’actes d’état civil (ex : copie intégrale d’acte de naissance), notariés ou judiciaires (ex : casier judiciaire). Vous pouvez, à tout moment, obtenir des copies originales de ces documents en vous adressant à l’autorité compétente (ex : pour une copie intégrale d’acte de naissance, à la mairie de naissance ou pour un casier judiciaire, site internet du ministère de la justice français, etc…).

Pour faire certifier conforme une copie, il convient de :

  • se présenter à la section consulaire de l’Ambassade de France à Djibouti du dimanche au jeudi de 7h30 à 12h30. Sans rendez-vous.
  • se munir du document original ( obligatoire ) et de sa photocopie.

Cette démarche donne lieu au paiement de droits de chancellerie.

Pour tout ce qui concerne diplômes et relevés de notes nous vous invitons à prendre l’attache du service culturel

Dernière modification : 13/06/2016

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